{"id":10717,"date":"2017-11-20T09:28:59","date_gmt":"2017-11-20T07:28:59","guid":{"rendered":"\/etoro\/customer-service\/regulation-and-license\/"},"modified":"2026-01-22T01:47:24","modified_gmt":"2026-01-21T23:47:24","slug":"regulation-license","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.etoro.com\/fr\/customer-service\/regulation-license\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation et licence"},"content":{"rendered":"

eToro est la plateforme d\u2019investissement social qui permet aux utilisateurs d\u2019accro\u00eetre leurs connaissances et leurs investissements au sein d\u2019une communaut\u00e9 mondiale d\u2019investisseurs. En tant que courtier multi-actifs pour des millions d\u2019utilisateurs dans le monde entier, eToro est r\u00e9glement\u00e9 dans plusieurs juridictions.<\/span><\/p>\n

Royaume-Uni<\/h3>\n

eToro (UK) Ltd, est autoris\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e par la Financial Conduct Authority (\u00ab <\/span>FCA<\/b> \u00bb). Num\u00e9ro de R\u00e9f\u00e9rence d’Entreprise : 583263. Enregistr\u00e9e en Angleterre sous le num\u00e9ro d’immatriculation 07973792. Si\u00e8ge social : 24e \u00e9tage, One Canada Square, Canary Wharf, Londres E14 5AB<\/span><\/p>\n

eToro (UK) Ltd est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Financial Conduct Authority pour offrir des services concernant les cryptomonnaies en vertu des r\u00e8glements de 2017 sur le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur).<\/span><\/p>\n

Pour obtenir des informations compl\u00e8tes sur les services et les instruments qu\u2019eToro UK est autoris\u00e9 \u00e0 fournir, veuillez <\/span>cliquer ici<\/span><\/a><\/p>\n

eToro Money UK Ltd est autoris\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e par la Financial Conduct Authority pour la fourniture de services de paiements et de monnaies \u00e9lectroniques, sous le Num\u00e9ro de R\u00e9f\u00e9rence d’Entreprise 900923. Enregistr\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles sous le num\u00e9ro d’immatriculation 07712717. Si\u00e8ge social : Maclaren 3b – Lancastrian Office Centre Talbot Road, Stretford, Manchester, M32 0FP, Angleterre.<\/span><\/p>\n

Europe<\/h3>\n

eToro (Europe) Ltd, est autoris\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e par la Cyprus Securities Exchange Commission (CySEC) sous le num\u00e9ro de licence 109\/10. Enregistr\u00e9e \u00e0 Chypre sous le Num\u00e9ro d’Entreprise HE 200585.\u00a0 Si\u00e8ge social\u00a0: 4 Profiti Ilia Str., Kanika Business Centre, 7<\/span>e<\/span> \u00e9tage, Germasogeia, 4046, Limassol, Chypre.<\/span><\/p>\n

Pour obtenir des informations compl\u00e8tes sur les services et les instruments qu\u2019eToro Europe est autoris\u00e9e \u00e0 fournir, veuillez <\/span>cliquer ici<\/span><\/a><\/p>\n

eToro (Europe) Ltd a obtenu une licence de march\u00e9s de cryptoactifs (MiCA) de la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) en janvier 2025, ce qui lui permet d’offrir des services r\u00e9glement\u00e9s de trading et de conservation de cryptoactifs dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en sous le cadre unifi\u00e9 MiCA.<\/span><\/p>\n

eToro (Europe) Ltd. fournit des services de conservation de crypto aux clients d’eToro bas\u00e9s en Allemagne via Tangany GmbH (Tangany).<\/span><\/p>\n

Malte<\/h3>\n

eToro Money Malta Ltd est autoris\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 des services financiers de Malte (\u00ab <\/span>MFSA<\/b> \u00bb) pour la fourniture de services de paiements et de monnaies \u00e9lectroniques. Enregistr\u00e9e \u00e0 Malte sous le Num\u00e9ro d’Entreprise C97952. Si\u00e8ge social : 68, Northfields, Penthouse 10 63, Independence Avenue MST 9024 Mosta, Malta.<\/span><\/p>\n

Moyen-Orient<\/h3>\n

eToro (ME) Limited, est autoris\u00e9 et r\u00e9glement\u00e9 par le l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9glementation des Services Financiers d\u2019Abu Dhabi Global Market (\u201cADGM) (“FSRA”) en tant que Personne Autoris\u00e9e \u00e0 exercer les Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es suivantes (a) N\u00e9gociation d\u2019Investissements en tant que Mandant (Appari\u00e9), (b) Organisation de Transactions en Investissements, (c) Fourniture de Garde, (d) Organisation de Garde et (e) Gestion d\u2019Actifs (sous le num\u00e9ro d\u2019autorisation de services financiers 220073) en vertu des R\u00e8glements sur les Services Financiers et le March\u00e9 2015 (\u201cFSMR\u201d). Son si\u00e8ge social et son principal \u00e9tablissement se trouvent au Bureau 207 et 208, 15\u00e8me \u00e9tage, Al Sarab Tower, ADGM Square, Al Maryah Island, Abu Dhabi, \u00c9mirats Arabes Unis (\u201cUAE\u201d).<\/p>\n

Australie<\/h3>\n

eToro AUS Capital Limited (\u00ab <\/span>eToro Australie<\/b> \u00bb) est r\u00e9glement\u00e9e par l\u2019Australian Securities & Investments Commission (\u00ab <\/span>ASIC<\/b> \u00bb) pour la fourniture de services et de produits financiers. Num\u00e9ro de Licence Australienne de Services Financiers : 491139. Si\u00e8ge social : Level 3, 60 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000, Australie<\/span><\/p>\n

eToro Asset Management Limited (\u00ab <\/span>eToro AM<\/b> \u00bb) est autoris\u00e9e \u00e0 agir en tant qu\u2019entit\u00e9 responsable en vertu du chapitre 5C de la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s de 2001. Le programme enregistr\u00e9 (eToro Service) ARSN 637 489 466 est g\u00e9r\u00e9 par eToro AM et promu par eToro Australia. Si\u00e8ge social : Level 3, 60 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000, Australie. Lors de l\u2019ex\u00e9cution des transactions, eToro AM utilisera un autre courtier ex\u00e9cutant, y compris eToro Europe ou un tiers non affili\u00e9.<\/span><\/p>\n

Seychelles<\/h3>\n

eToro (Seychelles) Ltd. est titulaire d\u2019une licence d\u00e9livr\u00e9e par la Financial Services Authority Seychelles (\u00ab <\/span>FSAS<\/b> \u00bb) pour fournir des services de courtage en vertu du Securities Act 2007, Num\u00e9ro de Licence : SD076<\/span><\/p>\n

Si\u00e8ge social : Suite18, 3<sup>\u00e8me<\/sup> \u00e9tage, Vairam Building, Providence, Mah\u00e9, Seychelles, est autoris\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier des titres en tant qu\u2019agent ou mandant.<\/p>\n

\u00c9tats-Unis<\/h3>\n

eToro USA LLC est une entreprise de services mon\u00e9taires (MSB) enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) aux \u00c9tats-Unis (NMLS ID #1769299) et d\u00e9tient<\/span> des licences de transfert de fonds<\/span><\/a> (MTL) dans les \u00c9tats o\u00f9 elle est applicable. eToro USA LLC propose une plateforme aux clients am\u00e9ricains pour acheter et vendre des cryptos. Son si\u00e8ge social et principal \u00e9tablissement est situ\u00e9 au 221 River St., 9e \u00e9tage, Hoboken NJ 07030.<\/span><\/p>\n

eToro NY LLC est un \u00e9tablissement de transfert de fonds agr\u00e9\u00e9 et r\u00e9glement\u00e9, autoris\u00e9 \u00e0 exercer des activit\u00e9s li\u00e9es aux cryptoactifs par le D\u00e9partement des services financiers de l\u2019\u00c9tat de New York.<\/span><\/p>\n

eToro USA Securities Inc. est un courtier enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC #8-70212\/SEC CIK #0001753042) et est \u00e9galement membre de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA\/CRD #298361). Le si\u00e8ge social et l\u2019\u00e9tablissement principal de ce courtier-n\u00e9gociant se trouvent \u00e9galement au 221 River St., 9\u00e8me \u00e9tage, Hoboken NJ 07030.<\/span><\/p>\n

Gibraltar<\/h3>\n

Le portefeuille est g\u00e9r\u00e9 par eToro X Limited (\u00ab eToroX \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e constitu\u00e9e \u00e0 Gibraltar.<\/span><\/p>\n

eToroX est autoris\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e par la Commission des Services Financiers de Gibraltar en tant que fournisseur de technologie de registre distribu\u00e9. Licence de la Commission des Services Financiers n\u00b0 1333B. Enregistr\u00e9e \u00e0 Gibraltar sous le Num\u00e9ro d’Entreprise 116348. Si\u00e8ge social : 57\/63 Line Wall Road, Gibraltar.<\/span><\/p>\n

Divulgations r\u00e9glementaires<\/strong><\/h2>\n

Cat\u00e9gorisation des clients<\/h3>\n

La Directive sur les march\u00e9s d’instruments financiers (MiFID) exige la cat\u00e9gorisation des clients comme clients particuliers, clients professionnels ou contreparties \u00e9ligibles. eToro\u00a0Europe et eToro\u00a0UK cat\u00e9gorisent tous les clients comme des particuliers lors de l’ouverture d’un compte de trading, ce qui leur conf\u00e8re le plus haut niveau de protection (comme le droit au Fonds de compensation pour les investisseurs, l’ex\u00e9cution au meilleur cours, la protection des actifs des clients, etc.). Les clients peuvent demander une reclassification en \u00e9crivant \u00e0 eToro\u00a0Europe ou eToro\u00a0UK, selon le cas, qui pourra alors les recat\u00e9goriser en fonction des sp\u00e9cifications, conditions et proc\u00e9dures de la MiFID. Un \u00ab\u00a0client particulier\u00a0\u00bb est un client qui n’est pas un client professionnel ni une contrepartie \u00e9ligible. Une contrepartie \u00e9ligible est un client professionnel ou une entit\u00e9 juridique qui fournit des services d’investissement impliquant la r\u00e9ception\/transmission ou l’ex\u00e9cution d’ordres. Les clients dans cette cat\u00e9gorie b\u00e9n\u00e9ficient du niveau de protection le moins \u00e9lev\u00e9. Un client professionnel est un client qui poss\u00e8de l’exp\u00e9rience, les connaissances et l’expertise n\u00e9cessaires pour prendre ses propres d\u00e9cisions d’investissement et \u00e9valuer correctement les risques qu’il encourt. Un tel client doit satisfaire aux crit\u00e8res suivants\u00a0: A.\u00a0Cat\u00e9gories de clients qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des professionnels\u00a0: Les clients suivants doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des professionnels en ce qui concerne tous les services, toutes les activit\u00e9s d’investissement et les instruments financiers\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Les entit\u00e9s qui doivent \u00eatre autoris\u00e9es ou r\u00e9glement\u00e9es pour op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers. La liste ci-dessous doit \u00eatre comprise comme incluant toutes les entit\u00e9s autoris\u00e9es r\u00e9alisant les activit\u00e9s caract\u00e9ristiques des entit\u00e9s mentionn\u00e9es\u00a0: entit\u00e9s autoris\u00e9es par un \u00c9tat membre dans le cadre d’une Directive de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne, entit\u00e9s autoris\u00e9es ou r\u00e9glement\u00e9es par un \u00c9tat membre sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une telle Directive et entit\u00e9s autoris\u00e9es ou r\u00e9glement\u00e9es par un \u00c9tat non membre\n
      \n
    1. Institutions de cr\u00e9dit\u00a0;<\/li>\n
    2. Soci\u00e9t\u00e9s de placement inscrites aupr\u00e8s des autorit\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
    3. Autres institutions financi\u00e8res r\u00e9glement\u00e9es ou autoris\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
    4. Compagnies d’assurance\u00a0;<\/li>\n
    5. Organismes de placement collectif et soci\u00e9t\u00e9s de gestion de tels fonds\u00a0;<\/li>\n
    6. Fonds de pension et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de tels fonds\u00a0;<\/li>\n
    7. N\u00e9gociants en mati\u00e8res premi\u00e8res et en instruments d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0;<\/li>\n
    8. Autres investisseurs institutionnels.<\/li>\n
    9. Locaux<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    10. Grandes entreprises r\u00e9pondant \u00e0 deux des exigences de taille suivantes, sur une base proportionnelle\u00a0:\n
        \n
      1. bilan total d’au moins\u00a0: 20\u00a0000\u00a0000\u00a0euros<\/li>\n
      2. chiffre d’affaires net d’au moins\u00a0: 40\u00a0000\u00a0000\u00a0euros<\/li>\n
      3. fonds propres au moins 2\u00a0000\u00a0000 euros<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      4. Les gouvernements nationaux et r\u00e9gionaux, les organismes publics qui g\u00e8rent la dette publique, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales comme la Banque mondiale, le Fonds mon\u00e9taire international, la Banque centrale europ\u00e9enne, la Banque europ\u00e9enne d’investissement et d’autres organisations internationales similaires.<\/li>\n
      5. D’autres investisseurs institutionnels dont l’activit\u00e9 principale consiste \u00e0 investir dans des instruments financiers, y compris des entit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la titrisation ou \u00e0 d’autres op\u00e9rations de financement. \u00a0Ils doivent toutefois \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 demander un traitement non professionnel et eToro\u00a0Europe ou eToro\u00a0UK, selon le cas, pourra accepter de leur fournir un niveau de protection plus \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n
      6. Il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client, consid\u00e9r\u00e9 comme un client professionnel, de demander un niveau de protection plus \u00e9lev\u00e9 lorsqu’il juge qu’il n’est pas capable d’\u00e9valuer ou de g\u00e9rer correctement les risques impliqu\u00e9s. Un tel niveau de protection plus \u00e9lev\u00e9 sera fourni lorsqu’un client consid\u00e9r\u00e9 comme un professionnel conclu un accord \u00e9crit avec eToro Europe\/eToro UK, selon le cas, stipulant qu’il ne sera pas trait\u00e9 comme un professionnel dans le cadre de la conduite applicable.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u0392. Clients pouvant \u00eatre trait\u00e9s comme des professionnels sur demande : Les clients autres que ceux susmentionn\u00e9s, y compris les organismes du secteur public et les investisseurs individuels priv\u00e9s, pourront \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 renoncer \u00e0 certaines protections dans le cadre de la conduite des affaires avec eToro Europe\/eToro UK, selon le cas. eToro Europe comme eToro UK sont donc autoris\u00e9es \u00e0 traiter tous les clients susmentionn\u00e9s comme des professionnels \u00e0 condition que les crit\u00e8res et proc\u00e9dures concern\u00e9s soient respect\u00e9s. Cela inclut notamment que le client soit capable de prendre ses propres d\u00e9cisions d’investissement et de comprendre les risques impliqu\u00e9s (test d’aptitude). La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser toute requ\u00eate de recat\u00e9gorisation susmentionn\u00e9e. Les demandes d’information et de recat\u00e9gorisation doivent \u00eatre soumises \u00e0<\/p>\n

        https:\/\/www.etoro.com\/fr\/customer-service\/<\/a><\/p>\n

        R\u00e9alisation optimale et Politique de traitement des ordres<\/strong><\/h3>\n

        \n \n Politique d'ex\u00e9cution au meilleur cours et de gestion des ordres eToro\u00a0(UK)\u00a0LTD<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a>\n \n Politique d'ex\u00e9cution au meilleur cours et de gestion des ordres eToro\u00a0(Europe)\u00a0LTD<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a><\/div>
        \n        <\/a><\/p>\n

        Proc\u00e9dure de traitement des r\u00e9clamations<\/strong><\/h3>\n
        \n \n eToro\u00a0(UK)\u00a0LTD. Politique de traitement des r\u00e9clamations<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a>\n \n eToro\u00a0(Europe)\u00a0LTD. Politique de traitement des r\u00e9clamations<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a>\n \n eToro (Seychelles) Limited-Compliant handling policy<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a><\/div>\n

        Politique sur les conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h3>\n
        \n \n Politique sur les conflits d'int\u00e9r\u00eats eToro\u00a0(UK)\u00a0LTD<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a>\n \n Politique sur les conflits d'int\u00e9r\u00eats eToro\u00a0(Europe) LTD<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a><\/div>\n

        Fonds de compensation des investisseurs<\/strong><\/h2>\n

        eToro place la protection des fonds et des actifs de ses clients au centre de ses op\u00e9rations. Les fonds des clients sont conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires en vigueur, dans des comptes s\u00e9par\u00e9s et selon des pratiques rigoureuses de gestion des risques, con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les clients, y compris en cas de tensions sur les march\u00e9s. Bien que des \u00e9v\u00e9nements improbables puissent se produire dans n\u2019importe quel syst\u00e8me financier, eToro maintient des cadres de capitalisation, de gouvernance et de surveillance solides pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des fonds des clients.<\/span><\/p>\n

        Vous trouverez plus d’informations sur la solidit\u00e9 financi\u00e8re, la gouvernance et la gestion des risques d’eToro sur le site web des relations avec les investisseurs d’eToro\u00a0:<\/span>
        \n<\/span>        https:\/\/investors.etoro.com\/<\/span><\/a><\/p>\n

        Financial Services Compensation Scheme<\/strong><\/h3>\n

        eToro UK Ltd. (\u201ceToro UK\u201d) is covered by the Financial Services Compensation Scheme (\u201c FSCS\u201d), the United Kingdom\u2019s compensation scheme.<\/p>\n

        The FSCS is the UK\u2019s compensation fund of last resort for customers of UK Financial Conduct Authority (\u201cFCA\u201d) authorized and regulated financial services firms. If in the unlikely event eToro UK ceases trading\/enters insolvency and in the event that there is a shortfall in client money and\/or customer assets, the FSCS may be able to pay compensation to eToro UK\u2019s customers.<\/p>\n

        Any money deposited with or assets held by eToro UK will be treated as investments for the purposes of the FSCS. Accordingly, the maximum amount of compensation per person is \u00a385,000.<\/p>\n

        For any further information regarding the FSCS, please go to: www.fscs.org.uk\/<\/a><\/p>\n

        Investor Compensation Fund<\/strong><\/h3>\n

        Subject to the provisions of the Directive<\/a>, the Cyprus Investor Compensation Fund (\u201cICF\u201d) gives investment protection coverage of up to \u20ac20,000 for claims against products and services authorized under the eToro (Europe) Ltd (\u201ceToro Europe\u201d).<\/p>\n

        The Fund shall initiate the compensation payment procedure when the Commission or a Court of the Republic, has made a ruling that eToro Europe appears that is unable to meet its obligations arising out of investors’ claims.<\/p>\n

        The procedure of invitation to submit applications: the Fund shall publish as soon as possible in at least two national newspapers, an invitation to submit applications for compensation, designating the procedure for the submission.<\/p>\n

        For any further information regarding the ICF, please go to:<\/p>\n

        https:\/\/www.cysec.gov.cy\/en-GB\/investor-protection\/<\/a><\/p>\n

        Protection des d\u00e9p\u00f4ts \u2013 Garanties suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n

        En plus des dispositifs d\u2019indemnisation des investisseurs mentionn\u00e9s ci-dessus, les d\u00e9p\u00f4ts des clients peuvent \u00e9galement \u00eatre couverts par des syst\u00e8mes locaux de garantie des d\u00e9p\u00f4ts, selon l\u2019emplacement des fonds et l\u2019entit\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle le compte est d\u00e9tenu.<\/p>\n

        Par exemple, lorsque les fonds des clients sont conserv\u00e9s sur des comptes s\u00e9par\u00e9s aupr\u00e8s de banques partenaires situ\u00e9es dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), ces d\u00e9p\u00f4ts peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime local de garantie des d\u00e9p\u00f4ts applicable \u00e0 ces \u00e9tablissements. Dans de nombreux cas, cette protection peut aller jusqu\u2019\u00e0 100 000 \u20ac par client \u00e9ligible, en cas de d\u00e9faillance bancaire. Cette protection s\u2019ajoute, et ne se substitue pas, \u00e0 tout dispositif d\u2019indemnisation des investisseurs applicable.<\/p>\n

        Which Compensation Schemes apply to me and when?<\/strong><\/h3>\n

        Please refer to the tables below for details of which compensation schemes apply to which clients and for which products and services.<\/p>\n

        \n \n eToro UK clients<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a>\n \n eToro Europe clients<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a><\/div>\n

        Documents contenant les informations cl\u00e9s (eToro Europe)<\/strong><\/h3>\n
        \n \n Document d'informations cl\u00e9s 30\/12\/21<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a><\/div>\n

        Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux<\/strong><\/h3>\n

        Le Royaume-Uni comme Chypre ont adopt\u00e9 la l\u00e9gislation appropri\u00e9e et pris des mesures r\u00e9glementaires et autres efficaces en mettant en place des m\u00e9canismes adapt\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la suppression du blanchiment d’argent, des activit\u00e9s de financement des terroristes et de la criminalit\u00e9 financi\u00e8re. De plus, les deux pays se sont engag\u00e9s \u00e0 appliquer toutes les exigences des normes et trait\u00e9s internationaux dans ce domaine et, plus particuli\u00e8rement, ceux d\u00e9riv\u00e9s des Directives de l’Union europ\u00e9enne. La l\u00e9gislation du Royaume-Uni et de Chypre a \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9e dans le cadre de la Troisi\u00e8me directive de l’Union europ\u00e9enne concernant la pr\u00e9vention et l’utilisation du syst\u00e8me financier dans le cadre du blanchiment d’argent et du financement des terroristes (Directive 2005\/60\/CE). En tant que soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es, eToro Europe comme eToro UK s’engagent \u00e0 suivre les r\u00e9glementations pertinentes et \u00e0 garantir que les mesures appropri\u00e9es sont prises pour combattre le blanchiment d’argent, les activit\u00e9s de financement des terroristes et la criminalit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

        Suffisance du capital<\/strong><\/h3>\n

        Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur, eToro Europe et eToro UK doivent disposer de fonds propres qui doivent, \u00e0 tout moment, satisfaire les ratios minimum de suffisance du capital \u00e9tablis dans le R\u00e8glement europ\u00e9en sur les exigences de fonds propres. Une soci\u00e9t\u00e9 d’investissement doit disposer de strat\u00e9gies et de processus raisonnables, efficaces et complets afin d’\u00e9valuer et de tenir \u00e0 jour de fa\u00e7on permanente les montants, les types et la distribution de capital interne qu’elle consid\u00e8re comme ad\u00e9quats pour couvrir la nature et le niveau de risque auquel elle pourrait \u00eatre expos\u00e9e. Ces strat\u00e9gies et ces processus sont soumis \u00e0 un examen interne r\u00e9gulier afin de garantir qu’ils restent exhaustifs et adapt\u00e9s \u00e0 la nature, \u00e0 l’\u00e9chelle et \u00e0 la complexit\u00e9 des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

        Protection des actifs des clients<\/strong><\/h3>\n

        Nous conservons les fonds et actifs de nos clients sur des comptes distincts, de sorte que les fonds et actifs de nos clients soient s\u00e9par\u00e9s de nos propres actifs. Cette s\u00e9paration des comptes est surveill\u00e9e tant en interne qu’en externe. Nous travaillons uniquement avec des \u00e9tablissements et prestataires de paiement r\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

        Divulgations relatives au troisi\u00e8me pilier<\/strong><\/h3>\n
        \n \n Risk Management Disclosures eToro (Europe) LTD<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a><\/div>\n

        Rapport RTS 28<\/strong><\/h3>\n
        \n \n Publication d'eToro Europe dans le cadre du RTS 28<\/span>\n T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span>\n <\/span>\n <\/a><\/div>\n

        Le saviez-vous\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

        eToro est d\u00e9di\u00e9e au trading en ligne simple et s\u00e9curis\u00e9. D\u00e9couvrez les r\u00e9glementations et les courtiers en trading international d’eToro.<\/p>\n

        \n
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        eToro est la plateforme d\u2019investissement social qui permet aux utilisateurs d\u2019accro\u00eetre leurs connaissances et leurs investissements au sein d\u2019une communaut\u00e9 mondiale d\u2019investisseurs. En tant que courtier multi-actifs pour des millions d\u2019utilisateurs dans le monde entier, eToro est r\u00e9glement\u00e9 dans plusieurs juridictions. 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