eToro est la plateforme d’investissement social qui permet aux utilisateurs d’accroître leurs connaissances et leurs investissements au sein d’une communauté mondiale d’investisseurs. En tant que courtier multi-actifs pour des millions d’utilisateurs dans le monde entier, eToro est réglementé dans plusieurs juridictions.
Royaume-Uni
eToro (UK) Ltd, est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (« FCA »). Numéro de Référence d’Entreprise : 583263. Enregistrée en Angleterre sous le numéro d’immatriculation 07973792. Siège social : 24e étage, One Canada Square, Canary Wharf, Londres E14 5AB
eToro (UK) Ltd est enregistrée auprès de la Financial Conduct Authority pour offrir des services concernant les cryptomonnaies en vertu des règlements de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur).
Pour obtenir des informations complètes sur les services et les instruments qu’eToro UK est autorisé à fournir, veuillez cliquer ici
eToro Money UK Ltd est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority pour la fourniture de services de paiements et de monnaies électroniques, sous le Numéro de Référence d’Entreprise 900923. Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 07712717. Siège social : Maclaren 3b – Lancastrian Office Centre Talbot Road, Stretford, Manchester, M32 0FP, Angleterre.
Europe
eToro (Europe) Ltd, est autorisée et réglementée par la Cyprus Securities Exchange Commission (CySEC) sous le numéro de licence 109/10. Enregistrée à Chypre sous le Numéro d’Entreprise HE 200585. Siège social : 4 Profiti Ilia Str., Kanika Business Centre, 7ème étage, Germasogeia, 4046, Limassol, Chypre.
Pour obtenir des informations complètes sur les services et les instruments qu’eToro Europe est autorisée à fournir, veuillez cliquer ici
eToro (Europe) Ltd est inscrite dans le registre public de De Nederlandsche Bank N.V. (« DNB ») en tant que fournisseur de services de crypto. La DNB supervise la conformité d’eToro (Europe) Ltd par rapport à la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi sur les sanctions de 1977. Les services de crypto d’eToro (Europe) Ltd ne sont pas soumis au contrôle prudentiel de la DNB ni à la surveillance des pratiques de l’AFM. Cela signifie que les risques financiers opérationnels liés aux services de crypto ne sont pas surveillés et qu’il n’existe pas de protection financière spécifique des consommateurs.
eToro (Europe) Ltd est également enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en tant que prestataire de services d’actifs numériques (DASP ») pour la fourniture du service de garde d’actifs numériques pour le compte de clients et (ii) le service d’achat et de vente d’actifs numériques ayant cours légal.
eToro (Europe) Ltd est enregistrée, depuis octobre 2022, sur le registre des prestataires de services de crypto-actifs de la CySEC (le « registre CASP ») et cette société peut fournir des services en rapport avec les crypto-actifs.
eToro (Europe) Digital Assets Ltd est désormais enregistrée auprès de la Banque d’Espagne pour fonctionner en tant que prestataire de services d’échange de monnaies virtuelles contre des devises fiduciaires et de services de garde de portefeuilles électroniques.
La succursale italienne d’eToro (Europe) Ltd a été inscrite, par l’Organismo Agenti e Mediatori (« OAM »), sur le registre italien des prestataires de services de crypto et de portefeuilles numériques.
Malte
eToro Money Malta Ltd est autorisée et réglementée par l’Autorité des services financiers de Malte (« MFSA ») pour la fourniture de services de paiements et de monnaies électroniques. Enregistrée à Malte sous le Numéro d’Entreprise C97952. Siège social : 68, Northfields, Penthouse 10 63, Independence Avenue MST 9024 Mosta, Malta.
Moyen-Orient
eToro (ME) Limited, est autorisé et réglementé par le l’Autorité de Réglementation des Services Financiers d’Abu Dhabi Global Market (“ADGM) (“FSRA”) en tant que Personne Autorisée à exercer les Activités Réglementées suivantes (a) Négociation d’Investissements en tant que Mandant (Apparié), (b) Organisation de Transactions en Investissements, (c) Fourniture de Garde, (d) Organisation de Garde et (e) Gestion d’Actifs (sous le numéro d’autorisation de services financiers 220073) en vertu des Règlements sur les Services Financiers et le Marché 2015 (“FSMR”). Son siège social et son principal établissement se trouvent au Bureau 207 et 208, 15ème étage, Al Sarab Tower, ADGM Square, Al Maryah Island, Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis (“UAE”).
Australie
eToro AUS Capital Limited (« eToro Australie ») est réglementée par l’Australian Securities & Investments Commission (« ASIC ») pour la fourniture de services et de produits financiers. Numéro de Licence Australienne de Services Financiers : 491139. Siège social : Level 3, 60 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000, Australie
eToro Asset Management Limited (« eToro AM ») est autorisée à agir en tant qu’entité responsable en vertu du chapitre 5C de la loi sur les sociétés de 2001. Le programme enregistré (eToro Service) ARSN 637 489 466 est géré par eToro AM et promu par eToro Australia. Siège social : Level 3, 60 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000, Australie. Lors de l’exécution des transactions, eToro AM utilisera un autre courtier exécutant, y compris eToro Europe ou un tiers non affilié.
Seychelles
eToro (Seychelles) Ltd. est titulaire d’une licence délivrée par la Financial Services Authority Seychelles (« FSAS ») pour fournir des services de courtage en vertu du Securities Act 2007, Numéro de Licence : SD076
Siège social : eToro Suites, S45 2ème étage, Espace Building, Victoria, Seychelles, est autorisée à négocier des titres en tant qu’agent ou mandant.
États-Unis
eToro USA LLC est une entreprise de services monétaires (MSB) enregistrée auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) aux États-Unis (FinCEN #31000204884179) et détient des licences de transmetteur de fonds (MTL) dans les États où cela est applicable. eToro USA LLC fournit à ses clients américains une plateforme leur permettant d’acheter et de vendre des cryptomonnaies. Son siège social et principal établissement est situé au 221 River St., 9ème étage, Hoboken NJ 07030.
eToro USA Securities Inc. est un courtier enregistré auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC #8-70212/SEC CIK #0001753042) et est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA/CRD #298361). Le siège social et l’établissement principal de ce courtier-négociant se trouvent également au 221 River St., 9ème étage, Hoboken NJ 07030.
Gibraltar
Le portefeuille est géré par eToro X Limited (« eToroX »), une société à responsabilité limitée constituée à Gibraltar.
eToroX est autorisée et réglementée par la Commission des Services Financiers de Gibraltar en tant que fournisseur de technologie de registre distribué. Licence de la Commission des Services Financiers n° 1333B. Enregistrée à Gibraltar sous le Numéro d’Entreprise 116348. Siège social : 57/63 Line Wall Road, Gibraltar.
Divulgations réglementaires
Catégorisation des clients
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) exige la catégorisation des clients comme clients particuliers, clients professionnels ou contreparties éligibles. eToro Europe et eToro UK catégorisent tous les clients comme des particuliers lors de l’ouverture d’un compte de trading, ce qui leur confère le plus haut niveau de protection (comme le droit au Fonds de compensation pour les investisseurs, l’exécution au meilleur cours, la protection des actifs des clients, etc.). Les clients peuvent demander une reclassification en écrivant à eToro Europe ou eToro UK, selon le cas, qui pourra alors les recatégoriser en fonction des spécifications, conditions et procédures de la MiFID. Un « client particulier » est un client qui n’est pas un client professionnel ni une contrepartie éligible. Une contrepartie éligible est un client professionnel ou une entité juridique qui fournit des services d’investissement impliquant la réception/transmission ou l’exécution d’ordres. Les clients dans cette catégorie bénéficient du niveau de protection le moins élevé. Un client professionnel est un client qui possède l’expérience, les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques qu’il encourt. Un tel client doit satisfaire aux critères suivants : A. Catégories de clients qui pourraient être considérées comme des professionnels : Les clients suivants doivent être considérés comme des professionnels en ce qui concerne tous les services, toutes les activités d’investissement et les instruments financiers :
- Les entités qui doivent être autorisées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers. La liste ci-dessous doit être comprise comme incluant toutes les entités autorisées réalisant les activités caractéristiques des entités mentionnées : entités autorisées par un État membre dans le cadre d’une Directive de la communauté européenne, entités autorisées ou réglementées par un État membre sans référence à une telle Directive et entités autorisées ou réglementées par un État non membre
- Institutions de crédit ;
- Sociétés de placement inscrites auprès des autorités ;
- Autres institutions financières réglementées ou autorisées ;
- Compagnies d’assurance ;
- Organismes de placement collectif et sociétés de gestion de tels fonds ;
- Fonds de pension et les sociétés de gestion de tels fonds ;
- Négociants en matières premières et en instruments dérivés sur matières premières ;
- Autres investisseurs institutionnels.
- Locaux
- Grandes entreprises répondant à deux des exigences de taille suivantes, sur une base proportionnelle :
- bilan total d’au moins : 20 000 000 euros
- chiffre d’affaires net d’au moins : 40 000 000 euros
- fonds propres au moins 2 000 000 euros
- Les gouvernements nationaux et régionaux, les organismes publics qui gèrent la dette publique, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et d’autres organisations internationales similaires.
- D’autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, y compris des entités dédiées à la titrisation ou à d’autres opérations de financement. Ils doivent toutefois être autorisés à demander un traitement non professionnel et eToro Europe ou eToro UK, selon le cas, pourra accepter de leur fournir un niveau de protection plus élevé.
- Il relève de la responsabilité du client, considéré comme un client professionnel, de demander un niveau de protection plus élevé lorsqu’il juge qu’il n’est pas capable d’évaluer ou de gérer correctement les risques impliqués. Un tel niveau de protection plus élevé sera fourni lorsqu’un client considéré comme un professionnel conclu un accord écrit avec eToro Europe/eToro UK, selon le cas, stipulant qu’il ne sera pas traité comme un professionnel dans le cadre de la conduite applicable.
Β. Clients pouvant être traités comme des professionnels sur demande : Les clients autres que ceux susmentionnés, y compris les organismes du secteur public et les investisseurs individuels privés, pourront également être autorisés à renoncer à certaines protections dans le cadre de la conduite des affaires avec eToro Europe/eToro UK, selon le cas. eToro Europe comme eToro UK sont donc autorisées à traiter tous les clients susmentionnés comme des professionnels à condition que les critères et procédures concernés soient respectés. Cela inclut notamment que le client soit capable de prendre ses propres décisions d’investissement et de comprendre les risques impliqués (test d’aptitude). La société se réserve le droit de refuser toute requête de recatégorisation susmentionnée. Les demandes d’information et de recatégorisation doivent être soumises à
https://www.etoro.com/fr/customer-service/
Réalisation optimale et Politique de traitement des ordres
Procédure de traitement des réclamations
Politique sur les conflits d’intérêts
Fonds de compensation des investisseurs
Financial Services Compensation Scheme
eToro UK Ltd. (“eToro UK”) is covered by the Financial Services Compensation Scheme (“ FSCS”), the United Kingdom’s compensation scheme.
The FSCS is the UK’s compensation fund of last resort for customers of UK Financial Conduct Authority (“FCA”) authorized and regulated financial services firms. If in the unlikely event eToro UK ceases trading/enters insolvency and in the event that there is a shortfall in client money and/or customer assets, the FSCS may be able to pay compensation to eToro UK’s customers.
Any money deposited with or assets held by eToro UK will be treated as investments for the purposes of the FSCS. Accordingly, the maximum amount of compensation per person is £85,000.
For any further information regarding the FSCS, please go to: www.fscs.org.uk/
Investor Compensation Fund
Subject to the provisions of the Directive, the Cyprus Investor Compensation Fund (“ICF”) gives investment protection coverage of up to €20,000 for claims against products and services authorized under the eToro (Europe) Ltd (“eToro Europe”).
The Fund shall initiate the compensation payment procedure when the Commission or a Court of the Republic, has made a ruling that eToro Europe appears that is unable to meet its obligations arising out of investors’ claims.
The procedure of invitation to submit applications: the Fund shall publish as soon as possible in at least two national newspapers, an invitation to submit applications for compensation, designating the procedure for the submission.
For any further information regarding the ICF, please go to:
https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/
Which Compensation Schemes apply to me and when?
Please refer to the tables below for details of which compensation schemes apply to which clients and for which products and services.
Documents contenant les informations clés (eToro Europe)
Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux
Le Royaume-Uni comme Chypre ont adopté la législation appropriée et pris des mesures réglementaires et autres efficaces en mettant en place des mécanismes adaptés pour la prévention et la suppression du blanchiment d’argent, des activités de financement des terroristes et de la criminalité financière. De plus, les deux pays se sont engagés à appliquer toutes les exigences des normes et traités internationaux dans ce domaine et, plus particulièrement, ceux dérivés des Directives de l’Union européenne. La législation du Royaume-Uni et de Chypre a été harmonisée dans le cadre de la Troisième directive de l’Union européenne concernant la prévention et l’utilisation du système financier dans le cadre du blanchiment d’argent et du financement des terroristes (Directive 2005/60/CE). En tant que sociétés réglementées, eToro Europe comme eToro UK s’engagent à suivre les réglementations pertinentes et à garantir que les mesures appropriées sont prises pour combattre le blanchiment d’argent, les activités de financement des terroristes et la criminalité financière.
Suffisance du capital
Conformément aux réglementations en vigueur, eToro Europe et eToro UK doivent disposer de fonds propres qui doivent, à tout moment, satisfaire les ratios minimum de suffisance du capital établis dans le Règlement européen sur les exigences de fonds propres. Une société d’investissement doit disposer de stratégies et de processus raisonnables, efficaces et complets afin d’évaluer et de tenir à jour de façon permanente les montants, les types et la distribution de capital interne qu’elle considère comme adéquats pour couvrir la nature et le niveau de risque auquel elle pourrait être exposée. Ces stratégies et ces processus sont soumis à un examen interne régulier afin de garantir qu’ils restent exhaustifs et adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité des activités de la société.
Protection des actifs des clients
Nous conservons les fonds et actifs de nos clients sur des comptes distincts, de sorte que les fonds et actifs de nos clients soient séparés de nos propres actifs. Cette séparation des comptes est surveillée tant en interne qu’en externe. Nous travaillons uniquement avec des établissements et prestataires de paiement réputés.
Divulgations relatives au troisième pilier
Rapport RTS 28
Le saviez-vous ?
eToro est dédiée au trading en ligne simple et sécurisé. Découvrez les réglementations et les courtiers en trading international d’eToro.