Regolamento e licenza

Réglementation et licence

eToro est la plateforme d’investissement social qui permet aux utilisateurs d’accroître leurs connaissances et leurs investissements au sein d’une communauté mondiale d’investisseurs. En tant que courtier multi-actifs pour des millions d’utilisateurs dans le monde entier, eToro est réglementé dans plusieurs juridictions.

Royaume-Uni

eToro (UK) Ltd, est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (« FCA »). Numéro de Référence d’Entreprise : 583263. Enregistrée en Angleterre sous le numéro d’immatriculation 07973792. Siège social : 24e étage, One Canada Square, Canary Wharf, Londres E14 5AB

eToro (UK) Ltd est enregistrée auprès de la Financial Conduct Authority pour offrir des services concernant les cryptomonnaies en vertu des règlements de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur).

Pour obtenir des informations complètes sur les services et les instruments qu’eToro UK est autorisé à fournir, veuillez cliquer ici

eToro Money UK Ltd est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority pour la fourniture de services de paiements et de monnaies électroniques, sous le Numéro de Référence d’Entreprise 900923. Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 07712717. Siège social : Maclaren 3b – Lancastrian Office Centre Talbot Road, Stretford, Manchester, M32 0FP, Angleterre.

Europe

eToro (Europe) Ltd, est autorisée et réglementée par la Cyprus Securities Exchange Commission (CySEC) sous le numéro de licence 109/10. Enregistrée à Chypre sous le Numéro d’Entreprise HE 200585.  Siège social : 4 Profiti Ilia Str., Kanika Business Centre, 7ème étage, Germasogeia, 4046, Limassol, Chypre.

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eToro (Europe) Ltd est inscrite dans le registre public de De Nederlandsche Bank N.V. (« DNB ») en tant que fournisseur de services de crypto. La DNB supervise la conformité d’eToro (Europe) Ltd par rapport à la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi sur les sanctions de 1977. Les services de crypto d’eToro (Europe) Ltd ne sont pas soumis au contrôle prudentiel de la DNB ni à la surveillance des pratiques de l’AFM. Cela signifie que les risques financiers opérationnels liés aux services de crypto ne sont pas surveillés et qu’il n’existe pas de protection financière spécifique des consommateurs.

eToro (Europe) Ltd est également enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en tant que prestataire de services d’actifs numériques (DASP ») pour la fourniture du service de garde d’actifs numériques pour le compte de clients et (ii) le service d’achat et de vente d’actifs numériques ayant cours légal.

eToro (Europe) Ltd est enregistrée, depuis octobre 2022, sur le registre des prestataires de services de crypto-actifs de la CySEC (le « registre CASP ») et cette société peut fournir des services en rapport avec les crypto-actifs.

eToro (Europe) Digital Assets Ltd est désormais enregistrée auprès de la Banque d’Espagne pour fonctionner en tant que prestataire de services d’échange de monnaies virtuelles contre des devises fiduciaires et de services de garde de portefeuilles électroniques.

La succursale italienne d’eToro (Europe) Ltd a été inscrite, par l’Organismo Agenti e Mediatori (« OAM »), sur le registre italien des prestataires de services de crypto et de portefeuilles numériques.

Malte

eToro Money Malta Ltd est autorisée et réglementée par l’Autorité des services financiers de Malte (« MFSA ») pour la fourniture de services de paiements et de monnaies électroniques. Enregistrée à Malte sous le Numéro d’Entreprise C97952. Siège social : 68, Northfields, Penthouse 10 63, Independence Avenue MST 9024 Mosta, Malta.

Medio Oriente

eToro (ME) Limited è autorizzata e regolamentata dalla Financial Services Regulatory Authority (“FSRA”) di Abu Dhabi Global Market (“ADGM”) come Soggetto autorizzato a condurre attività regolamentate di (a) Negoziazione di investimenti come mandante (senza assunzione di rischi), (b) Organizzazione di operazioni di investimento, (c) Fornitura di servizi di custodia, (d) Organizzazione di servizi di custodia e (e) Gestione di asset (ai sensi dell’autorizzazione Financial Services numero 220073) in base a quanto previsto dalle Financial Services and Market Regulations del 2015 (“FSMR”). La sua sede legale e la sua sede di attività principale sono situate al seguente indirizzo: Uffici 207 e 208, 15° piano, Al Sarab Tower, ADGM Square, Al Maryah Island, Abu Dhabi, Emirati Arabi Uniti (“EAU”).

Australie

eToro AUS Capital Limited (« eToro Australie ») est réglementée par l’Australian Securities & Investments Commission (« ASIC ») pour la fourniture de services et de produits financiers. Numéro de Licence Australienne de Services Financiers : 491139. Siège social : Level 3, 60 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000, Australie

eToro Asset Management Limited (« eToro AM ») est autorisée à agir en tant qu’entité responsable en vertu du chapitre 5C de la loi sur les sociétés de 2001. Le programme enregistré (eToro Service) ARSN 637 489 466 est géré par eToro AM et promu par eToro Australia. Siège social : Level 3, 60 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000, Australie. Lors de l’exécution des transactions, eToro AM utilisera un autre courtier exécutant, y compris eToro Europe ou un tiers non affilié.

Seychelles

eToro (Seychelles) Ltd. est titulaire d’une licence délivrée par la Financial Services Authority Seychelles (« FSAS ») pour fournir des services de courtage en vertu du Securities Act 2007, Numéro de Licence : SD076

Siège social : eToro Suites, S45 2ème étage, Espace Building, Victoria, Seychelles, est autorisée à négocier des titres en tant qu’agent ou mandant.

États-Unis

eToro USA LLC est une entreprise de services monétaires (MSB) enregistrée auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) aux États-Unis (FinCEN #31000204884179) et détient des licences de transmetteur de fonds (MTL) dans les États où cela est applicable. eToro USA LLC fournit à ses clients américains une plateforme leur permettant d’acheter et de vendre des cryptomonnaies. Son siège social et principal établissement est situé au 221 River St., 9ème étage, Hoboken NJ 07030.

eToro USA Securities Inc. est un courtier enregistré auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC #8-70212/SEC CIK #0001753042) et est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA/CRD #298361). Le siège social et l’établissement principal de ce courtier-négociant se trouvent également au 221 River St., 9ème étage, Hoboken NJ 07030.

Gibraltar

Le portefeuille est géré par eToro X Limited (« eToroX »), une société à responsabilité limitée constituée à Gibraltar.

eToroX est autorisée et réglementée par la Commission des Services Financiers de Gibraltar en tant que fournisseur de technologie de registre distribué. Licence de la Commission des Services Financiers n° 1333B. Enregistrée à Gibraltar sous le Numéro d’Entreprise 116348. Siège social : 57/63 Line Wall Road, Gibraltar.

Informations réglementaires

Catégorisation des clients

La directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) exige la catégorisation des clients en tant que: Clients particuliers, Clients professionnels ou Contreparties éligibles. eToro Europe et eToro UK catégorisent tous les clients en tant que Clients particuliers lors de l’ouverture d’un compte de trading. Ce type de compte bénéficie du plus haut niveau de protection (comme l’éligibilité au Fonds d’Indemnisation des Investisseurs, la Meilleure Exécution, et la Sauvegarde des Actifs des Clients, etc). Les clients peuvent demander à être reclassés, par demande écrite à eToro Europe/eToro UK, au cas par cas, afin d’être re-catégorisés conformément aux spécifications, conditions et procédures de la MiFID. Un Client particulier est un client qui n’est pas un Client professionnel ou une Contrepartie éligible. Une Contrepartie éligible est un Client professionnel ou une personne morale fournissant des services d’investissement impliquant la réception et la transmission ou l’exécution d’ordres. Les clients de cette catégorie bénéficient du niveau de protection le plus faible. Les Clients professionnels sont des clients qui possèdent l’expérience, les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques qu’ils encourent, et qui doivent respecter les critères suivants : Α. Catégories de clients pouvant être considérés comme des professionnels : les personnes suivantes sont considérées comme des professionnels en ce qui concerne tous les services et activités d’investissement et les instruments financiers :

  1. Les entités qui doivent être autorisées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers. La liste ci-dessous doit être comprise comme incluant toutes les entités autorisées exerçant les activités caractéristiques des entités mentionnées : entités autorisées par un État membre en vertu d’une directive de la Communauté européenne ; entités autorisées ou réglementées par un État membre sans référence à cette directive ; et entités autorisées ou réglementées par un État non membre
    1. Les établissements de crédit ;
    2. Les entreprises d’investissement enregistrées ;
    3. Les autres institutions financières autorisées ou réglementées ;
    4. Les entreprises d’assurance ;
    5. Les organismes de placement collectif et les sociétés de gestion de ces organismes ;
    6. Les fonds de pension et les sociétés de gestion de ces fonds ;
    7. Les traders de matières premières et de produits dérivés ;
    8. Les autres investisseurs institutionnels.
    9. Nationaux
  2. Grandes entreprises répondant à deux des critères de taille suivants, sur une base proportionnelle :
    1. total du bilan au moins égal à 20 000 000 euros
    2. chiffre d’affaires net au moins égal à 40 000 000 euros
    3. fonds propres d’au moins 2 000 000 euros
  3. Les gouvernements nationaux et régionaux, les organismes publics qui gèrent la dette publique, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et d’autres organisations internationales similaires.
  4. Les autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, y compris les entités spécialisées dans la titrisation d’actifs ou d’autres opérations de financement. Ces entités doivent cependant être autorisées à demander un traitement non professionnel et eToro Europe/eToro UK, selon le cas, peut accepter de fournir un niveau de protection plus élevé.
  5. Il est de la responsabilité du client, considéré comme un client professionnel, de demander un niveau de protection plus élevé lorsqu’il estime qu’il n’est pas en mesure d’évaluer ou de gérer correctement les risques encourus. Ce niveau de protection plus élevé sera fourni lorsqu’un client considéré comme un professionnel conclut un accord écrit avec eToro Europe/eToro UK, selon le cas, afin de ne pas être traité comme un professionnel aux fins du régime applicable en matière de conduite des affaires .

Β. Clients pouvant être traités comme des professionnels sur demande : les clients autres que ceux mentionnés ci-dessus, y compris les organismes du secteur public et les investisseurs particuliers, peuvent également être autorisés à renoncer à certaines des protections offertes par les règles de conduite d’eToro Europe/eToro UK, selon le cas. eToro Europe et eToro UK sont donc autorisées à traiter les clients susmentionnés comme des professionnels, à moins que des critères et procédures pertinents ne soient applicables. Par exemple, le client doit être capable de prendre ses propres décisions d’investissement et de comprendre les risques encourus (test d’aptitude). La société se réserve le droit de refuser toute demande de changement de catégorie présentée ci-dessus. Les demandes d’informations complémentaires et de changement de catégorie doivent être envoyées à

https://www.etoro.com/customer-service/

Politique de meilleure exécution et de traitement des ordres

Procédure de traitement des plaintes

Politique en matière de conflits d’intérêts

Systèmes d’indemnisation des investisseurs

Système d’indemnisation des services financiers

eToro UK Ltd. (« eToro UK ») est couvert par le Financial Services Compensation Scheme (« FSCS »), le système d’indemnisation du Royaume-Uni.

Le FSCS est le fonds d’indemnisation de dernier recours du Royaume-Uni pour les clients des sociétés de services financiers autorisées et réglementées par la Financial Conduct Authority (« FCA »). Si, dans le cas improbable où eToro UK cesserait ses activités ou deviendrait insolvable, et dans le cas où il y aurait un manque d’argent et/ou d’actifs de clients, le FSCS pourrait être en mesure de payer une compensation aux clients d’eToro UK.

Tout argent déposé auprès de eToro UK ou tout actif détenu par eToro UK sera considéré comme un investissement par le FSCS. Par conséquent, le montant maximum d’indemnisation par personne est de 85 000 £.

Pour de plus amples informations concernant le FSCS, consultez : www.fscs.org.uk/

Fonds d’indemnisation des investisseurs

Sous réserve des dispositions de la Directive, le Fonds d’indemnisation des investisseurs de Chypre (« ICF ») offre une couverture de protection des investissements allant jusqu’à 20 000 euros pour les réclamations concernant les produits et services autorisés par eToro (Europe) Ltd (« eToro Europe »).

Le Fonds entame la procédure d’indemnisation lorsque la Commission ou un tribunal de la République a décidé qu’eToro Europe n’est pas en mesure de remplir ses obligations découlant des réclamations des investisseurs.

Procédure d’invitation à présenter des demandes : le Fonds publie aussitôt que possible, dans au moins deux journaux nationaux, une invitation à présenter des demandes d’indemnisation, en indiquant la procédure à suivre pour la présentation des demandes.

Pour toute information complémentaire concernant le CFI, veuillez consulter le site :

https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/

Quels sont les régimes d’indemnisation qui s’appliquent à ma situation et à quel moment ?

Veuillez consulter les tableaux ci-dessous pour savoir quels régimes d’indemnisation s’appliquent à quels clients et pour quels produits et services.

Documents d’information clés

Pour les documents d’information clés, veuillez consulter notre page répertoriant les documents d’information clés.

Investir dans les SPAC – Informations sur les risques

Investir dans les SPAC Télécharger le PDF

Politique de lutte contre le blanchiment d’argent

Le Royaume-Uni et La Chypre ont tous deux actés une législation appropriée et pris des mesures réglementaires et efficaces en mettant en place des mécanismes appropriés pour la prévention et l’élimination du blanchiment d’argent, les activités de financement du terrorisme et de la criminalité financière. En outre, les deux pays se sont engagés à appliquer toutes les exigences des traités et normes internationales dans ce domaine et, en particulier, celles qui découlent des directives de l’Union européenne. Les législations britanniques et chypriotes ont été harmonisées avec la troisième directive de l’Union européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (directive 2005/60/ΕC). En tant qu’entreprises réglementées, eToro Europe et eToro UK s’engagent à respecter les réglementations en vigueur et à veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour lutter contre le blanchiment d’argent, les activités de financement du terrorisme et la criminalité financière.

Adéquation des fonds propres

Conformément à la réglementation applicable, eToro Europe et eToro UK doivent disposer de fonds propres qui satisfont à tout moment aux ratios minimaux d’adéquation des fonds propres prévus par la règlementation européenne sur les fonds propres. Une entreprise d’investissement doit mettre en place des stratégies et des processus robustes, efficaces et complets pour évaluer et maintenir en permanence les montants, les types et la répartition du capital interne qu’elle considère comme adéquats pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels elle peut être exposée. Ces stratégies et processus font l’objet d’un examen interne régulier, afin de s’assurer qu’ils restent complets et proportionnés à la nature, à l’échelle et à la complexité des activités de l’entreprise.

Conservation des actifs des clients

Nous conservons les fonds et les actifs de nos clients sur des comptes séparés, de sorte que les fonds et les actifs des clients sont séparés de nos propres actifs. Cette séparation des comptes fait l’objet d’une surveillance interne et externe. Nous ne travaillons qu’avec des institutions et des prestataires de paiement réputés.

Informations à fournir au titre du pilier 3

Rapport RTS 28

RTS 27 – Rapports de meilleure exécution

RTS27 2018 T1 Télécharger le ZIP RTS27 2018 T2 Télécharger le ZIP RTS27 2018 T3 Télécharger le ZIP RTS27 2018 T4 Télécharger le ZIP RTS27 2019 T1 Télécharger le ZIP RTS27 2019 T2Télécharger le ZIP RTS27 2019 T3 Télécharger le ZIP RTS27 2019 T4 Télécharger le ZIP RTS 27 2020 T1 Télécharger le ZIP RTS 27 2020 T2 Télécharger le ZIP RTS 27 2020 T3 Télécharger le ZIP RTS 27 2020 T4 Télécharger le ZIP

Stratégie fiscale du Royaume-Uni

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